Limites de garantie du contrat d'assurance - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2017

Limites de garantie du contrat d'assurance

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085796, version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085796 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Limites de garantie du contrat d'assurance. Droit et pratique des baux commerciaux, Dalloz, pp.46-55, 2017, Dalloz action, 978-2-247-16111-9. ⟨halshs-02085796⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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