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Chapitre d'ouvrage Année : 2018

L’avenir du contrôle de la jouissance des terres agricoles

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02103771, version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02103771 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. L’avenir du contrôle de la jouissance des terres agricoles. Benoît Grimonprez. La réforme du droit foncier rural : demander l’impossible, LexisNexis, pp.113-121, 2018, 978-2-7110-3048-4. ⟨halshs-02103771⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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