Le logement du conjoint survivant au bon vouloir des époux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Le logement du conjoint survivant au bon vouloir des époux

Résumé

La possibilité de se maintenir dans la résidence principale occupée lors du décès du premier des époux est une priorité que notre droit tente d'assurer par un dispositif très complet. La mise en œuvre de ces droits sur le logement dépendra néanmoins largement des choix juridiques et patrimoniaux opérés par le survivant lui-même, mais aussi par le défunt. Le notariat, qui a notamment pour mission de les éclairer dans ces choix, doit être bien conscient des conséquences qu'ils peuvent avoir sur le logement du veuf ou de la veuve.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02103789, version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02103789 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Le logement du conjoint survivant au bon vouloir des époux. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 42, pp.34-39. ⟨halshs-02103789⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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