Absence de profit personnel, absence de récompense. Une solution à reconsidérer - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Absence de profit personnel, absence de récompense. Une solution à reconsidérer

Résumé

Bien qu'il ne soit pas promis aux honneurs du bulletin, un arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 2017 invite à une réflexion renouvelée sur l'ouverture de certains droits à récompense au profit de la communauté. La notion de profit personnel retiré des biens de la communauté mérite en particulier d'être reconsidérée.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02103802, version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02103802 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Absence de profit personnel, absence de récompense. Une solution à reconsidérer : Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, n° 16-27.522, D : JurisData n° 2017-028955. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 17. ⟨halshs-02103802⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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