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Communication dans un congrès Année : 2019

Contrepoint : Le mouvement de « procéduralisation » du droit

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02113867, version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02113867 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. Contrepoint : Le mouvement de « procéduralisation » du droit : Forme et fond – nouvelles interactions entre procédure et droit substantiel. Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Apr 2019, Rennes, France. ⟨halshs-02113867⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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