Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique - HAL Access content directly
Journal articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 2018

Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique

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  • HAL Id : halshs-02117322 , version 1

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Clément Cousin. Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 1, pp.81. ⟨halshs-02117322⟩
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