La deuxième chambre civile de la Cour de cassation exclut le caractère exceptionnel du préjudice d’avilissement au sens de la nomenclature «Dintilhac» - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2019

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation exclut le caractère exceptionnel du préjudice d’avilissement au sens de la nomenclature «Dintilhac»

Clément Cousin
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit
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  • HAL Id : halshs-02117428 , version 1

Citer

Clément Cousin. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation exclut le caractère exceptionnel du préjudice d’avilissement au sens de la nomenclature «Dintilhac». Lexbase Droit privé, 2019, 770, pp.N7383BXQ. ⟨halshs-02117428⟩

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