Rupture non contentieuse du contrat de travail : que doit l'employeur ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Rupture non contentieuse du contrat de travail : que doit l'employeur ?

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02122594, version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02122594 , version 1

Citer

Jean-François Paulin. Rupture non contentieuse du contrat de travail : que doit l'employeur ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 546, pp.20. ⟨halshs-02122594⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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