Réforme du droit des obligations : les effets du contrat à l’égard des tiers - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2016

Réforme du droit des obligations : les effets du contrat à l’égard des tiers

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02145909, version 1 (03-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02145909 , version 1

Citer

Caroline Delahais. Réforme du droit des obligations : les effets du contrat à l’égard des tiers. Journées doctorales « La réforme du droit des contrats et des obligations : Les promesses de l’aube », May 2016, Rennes, France. ⟨halshs-02145909⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus