Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2016
Mathias VALEX : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02147412
Soumis le : mardi 4 juin 2019-16:19:29
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02147412 , version 1
Citer
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Infraction pénale, action civile et mise en cause d'un organisme social. La Semaine juridique. Social, 2016, 1326. ⟨halshs-02147412⟩
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