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Communication dans un congrès Année : 2019

L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02153113, version 1 (12-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02153113 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénale. Les enjeux de la déjudiciarisation, Sylvie Cimamonti; Jean-Baptiste Perrier, Jun 2019, Paris - Cour de cassation, France. pp. 271-292. ⟨halshs-02153113⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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