Le transfert conventionnel des contrats de travail s'impose-t-il aux salariés ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1990

Le transfert conventionnel des contrats de travail s'impose-t-il aux salariés ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197086, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197086 , version 1

Citer

Michel Morand. Le transfert conventionnel des contrats de travail s'impose-t-il aux salariés ?. Droit Social, 1990, 11, pp.776. ⟨halshs-02197086⟩
23 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus