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Article dans une revue Droit Social Année : 1991

Sur le pouvoir normateur de l'employeur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197110, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197110 , version 1

Citer

Marc Vericel. Sur le pouvoir normateur de l'employeur. Droit Social, 1991, 2, pp.120-125. ⟨halshs-02197110⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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