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Article dans une revue Droit Social Année : 1993

Délégué syndical central, représentativité syndicale

Résumé

Observations sur un arrêt d'allure modeste (Cour de cassation, chambre chambre sociale 16 décembre 1992)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197373, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197373 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Délégué syndical central, représentativité syndicale. Droit Social, 1993, 03, pp.282. ⟨halshs-02197373⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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