Les conséquences de la dénonciation irrégulière d'un usage d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1994

Les conséquences de la dénonciation irrégulière d'un usage d'entreprise

Résumé

Cour de cassation, Chambre sociale 6 avril 1993

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197421, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197421 , version 1

Citer

François Duquesne. Les conséquences de la dénonciation irrégulière d'un usage d'entreprise. Droit Social, 1994, 04, pp.360. ⟨halshs-02197421⟩
44 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus