Les conséquences de la dénonciation irrégulière d'un usage d'entreprise

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1994

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François Duquesne

Droit, religion, entreprise et société

Cour de cassation, Chambre sociale 6 avril 1993

CONTRAT DE TRAVAIL LICENCIEMENT Cause réelle et sérieuse Modification du contrat de travail Usage de l'entreprise Dénonciation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197421

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-13:00:13

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02197421 , version 1 (30-07-2019)

François Duquesne. Les conséquences de la dénonciation irrégulière d'un usage d'entreprise. Droit Social, 1994, 04, pp.360. ⟨halshs-02197421⟩

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