Accords collectifs. Accord dérogatoire. Opposition. Destinataires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1994

Accords collectifs. Accord dérogatoire. Opposition. Destinataires

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197422, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197422 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Accords collectifs. Accord dérogatoire. Opposition. Destinataires. Droit Social, 1994, 04, pp.382. ⟨halshs-02197422⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus