Le dualisme de la convention collective devant la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1995

Le dualisme de la convention collective devant la Cour de cassation

Gilles Lhuilier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768864
  • IdRef : 067822789
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Réflexions sur le contrôle de l'interprétation des règles conventionnelles de forme du licenciement pour motif personnel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197558

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-14:08:26

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197558 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197558 , version 1

Citer

Gilles Lhuilier. Le dualisme de la convention collective devant la Cour de cassation. Droit Social, 1995, 02, pp.162. ⟨halshs-02197558⟩

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