Salaire. Heures supplémentaires. Forfait. Accord des parties nécessaire. Modification de l'accord - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Salaire. Heures supplémentaires. Forfait. Accord des parties nécessaire. Modification de l'accord

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02197990, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197990 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Salaire. Heures supplémentaires. Forfait. Accord des parties nécessaire. Modification de l'accord. Droit Social, 1999, 11, pp.955. ⟨halshs-02197990⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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