Salaire. Heures supplémentaires. Forfait. Accord des parties nécessaire. Modification de l'accord - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Salaire. Heures supplémentaires. Forfait. Accord des parties nécessaire. Modification de l'accord

Bernard Gauriau
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197990

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  • HAL Id : halshs-02197990 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Salaire. Heures supplémentaires. Forfait. Accord des parties nécessaire. Modification de l'accord. Droit Social, 1999, 11, pp.955. ⟨halshs-02197990⟩

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