L'encadrement des conventions collectives d'entreprise par les conventions de champ d'application plus large - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

L'encadrement des conventions collectives d'entreprise par les conventions de champ d'application plus large

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut d'Etudes du Travail de Lyon

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Dates et versions

halshs-02198058 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198058 , version 1

Citer

Serge Frossard. L'encadrement des conventions collectives d'entreprise par les conventions de champ d'application plus large. Droit Social, 2000, 06, pp.617. ⟨halshs-02198058⟩

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