Rémunération. Prime d'objectif annuelle. Bénéfice. Condition. Présence dans l'entreprise à la date de son versement. Salarié ayant quitté l'entreprise. Versement prorata temporis exclu sauf prévision formelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2001

Rémunération. Prime d'objectif annuelle. Bénéfice. Condition. Présence dans l'entreprise à la date de son versement. Salarié ayant quitté l'entreprise. Versement prorata temporis exclu sauf prévision formelle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198146, version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198146 , version 1

Citer

Christophe Radé. Rémunération. Prime d'objectif annuelle. Bénéfice. Condition. Présence dans l'entreprise à la date de son versement. Salarié ayant quitté l'entreprise. Versement prorata temporis exclu sauf prévision formelle. Droit Social, 2001, 01, pp.86. ⟨halshs-02198146⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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