Droit disciplinaire. Mesure temporaire de sécurité. Refus fautif du salarié. Sanction proportionnée à la faute commise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Droit disciplinaire. Mesure temporaire de sécurité. Refus fautif du salarié. Sanction proportionnée à la faute commise

Bernard Gauriau
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

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Citer

Bernard Gauriau. Droit disciplinaire. Mesure temporaire de sécurité. Refus fautif du salarié. Sanction proportionnée à la faute commise. Droit Social, 2001, 06, pp.675. ⟨halshs-02198192⟩

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