L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés
Résumé
Recherche d'un fondement juridique,Cass. soc. 10 mai 2001,
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02198219
Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:31:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198219 , version 1
Citer
Bernard Gauriau. L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. Droit Social, 2001, 11, pp.921. ⟨halshs-02198219⟩
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