Licenciement disciplinaire. Aveu du salarié. Matérialité des faits. Pouvoir d'appréciation du juge. Qualification des faits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Licenciement disciplinaire. Aveu du salarié. Matérialité des faits. Pouvoir d'appréciation du juge. Qualification des faits

Bernard Gauriau
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Droit

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Citer

Bernard Gauriau. Licenciement disciplinaire. Aveu du salarié. Matérialité des faits. Pouvoir d'appréciation du juge. Qualification des faits. Droit Social, 2001, 11, pp.1011. ⟨halshs-02198233⟩

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