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Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Le domicile interdit de liste électorale : un revirement qui en cache un autre

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Résumé

Cass. soc. 20 mars 2002 -

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198278, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198278 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Le domicile interdit de liste électorale : un revirement qui en cache un autre. Droit Social, 2002, 06, pp.621. ⟨halshs-02198278⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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