Accident du travail. Obligation de sécurité de résultat. Faute inexcusable (oui). Conscience du danger. Prévention insuffisante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Accident du travail. Obligation de sécurité de résultat. Faute inexcusable (oui). Conscience du danger. Prévention insuffisante

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Droit
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Dates et versions

halshs-02198283, version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198283 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Obligation de sécurité de résultat. Faute inexcusable (oui). Conscience du danger. Prévention insuffisante. Droit Social, 2002, 06, pp.676. ⟨halshs-02198283⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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