IRP. Redressement et liquidation judiciaire. Représentant des salariés. Attributions. Institution représentative du personnel. Contrat de travail. Rupture. Procédure de licenciement. Lettre de licenciement. Conseiller du salarié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2002

IRP. Redressement et liquidation judiciaire. Représentant des salariés. Attributions. Institution représentative du personnel. Contrat de travail. Rupture. Procédure de licenciement. Lettre de licenciement. Conseiller du salarié

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Droit
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Dates et versions

halshs-02198326, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198326 , version 1

Citer

Bernard Bossu. IRP. Redressement et liquidation judiciaire. Représentant des salariés. Attributions. Institution représentative du personnel. Contrat de travail. Rupture. Procédure de licenciement. Lettre de licenciement. Conseiller du salarié. Droit Social, 2002, 11, pp.1029. ⟨halshs-02198326⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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