Stage obligatoire. Rémunération sans rapport avec le travail. Délit d'obtention abusive de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance de services insuffisamment rétribués - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Stage obligatoire. Rémunération sans rapport avec le travail. Délit d'obtention abusive de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance de services insuffisamment rétribués

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198412

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-22:45:46

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198412 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198412 , version 1

Citer

François Duquesne. Stage obligatoire. Rémunération sans rapport avec le travail. Délit d'obtention abusive de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance de services insuffisamment rétribués. Droit Social, 2003, 04, pp.428. ⟨halshs-02198412⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More