Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2003

Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198431, version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198431 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non). Droit Social, 2003, 05, pp.556. ⟨halshs-02198431⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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