La consécration jurisprudentielle de la représentation syndicale de groupe et de l'accord de groupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2003

La consécration jurisprudentielle de la représentation syndicale de groupe et de l'accord de groupe

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198445, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198445 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. La consécration jurisprudentielle de la représentation syndicale de groupe et de l'accord de groupe. Droit Social, 2003, 07 et 08, pp.732. ⟨halshs-02198445⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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