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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Prêt illicite de main-d'oeuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du travail

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198492 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198492 , version 1

Citer

François Duquesne. Prêt illicite de main-d'oeuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du travail. Droit Social, 2004, 02, pp.205. ⟨halshs-02198492⟩
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