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Article dans une revue Droit Social Année : 2004

Usage. Dénonciation régulière. Employeur poursuivant pendant un mois l'application de ses dispositions. Absence de renonciation implicite

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Droit
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halshs-02198536, version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198536 , version 1

Citer

Christophe Radé. Usage. Dénonciation régulière. Employeur poursuivant pendant un mois l'application de ses dispositions. Absence de renonciation implicite. Droit Social, 2004, 06, pp.673. ⟨halshs-02198536⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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