Licenciement. Inaptitude physique d'origine non professionnelle. Salarié déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise. Obligation de reclassement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Licenciement. Inaptitude physique d'origine non professionnelle. Salarié déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise. Obligation de reclassement

Bernard Gauriau
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Citer

Bernard Gauriau. Licenciement. Inaptitude physique d'origine non professionnelle. Salarié déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise. Obligation de reclassement. Droit Social, 2004, 11, pp.1039. ⟨halshs-02198579⟩

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