Sécurité sociale. Caisse de mutualité sociale agricole. Responsabilité civile. Cotisations. Délais de paiement excessifs. Soutien abusif. Situation irrémédiablement compromise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2004

Sécurité sociale. Caisse de mutualité sociale agricole. Responsabilité civile. Cotisations. Délais de paiement excessifs. Soutien abusif. Situation irrémédiablement compromise

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198581, version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198581 , version 1

Citer

Guy-Auguste Likillimba. Sécurité sociale. Caisse de mutualité sociale agricole. Responsabilité civile. Cotisations. Délais de paiement excessifs. Soutien abusif. Situation irrémédiablement compromise. Droit Social, 2004, 11, pp.1046. ⟨halshs-02198581⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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