Résiliation judiciaire et mise à la retraite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Résiliation judiciaire et mise à la retraite

Résumé

Cour cass. ch. soc. 12 avril 2005,
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198679 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198679 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Résiliation judiciaire et mise à la retraite. Droit Social, 2005, 09 et 10, pp.844. ⟨halshs-02198679⟩
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