Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2005

Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198694, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198694 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence. Droit Social, 2005, 09 et 10, pp.942. ⟨halshs-02198694⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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