Cotisations. Assujettissement. Contrat de sous-traitance. Requalification en contrat de travail. Travail dissimulé. Régime général. Caractère rétroactif (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Cotisations. Assujettissement. Contrat de sous-traitance. Requalification en contrat de travail. Travail dissimulé. Régime général. Caractère rétroactif (non)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198783, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198783 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Cotisations. Assujettissement. Contrat de sous-traitance. Requalification en contrat de travail. Travail dissimulé. Régime général. Caractère rétroactif (non). Droit Social, 2006, 06, pp.697. ⟨halshs-02198783⟩
23 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus