Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité

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Droit
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halshs-02198812, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198812 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité. Droit Social, 2006, 09 et 10, pp.944. ⟨halshs-02198812⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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