Responsabilité pénale. Délit de blessures involontaires. Personne morale. Faute simple de l'organe ou du représentant. Responsabilité (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Responsabilité pénale. Délit de blessures involontaires. Personne morale. Faute simple de l'organe ou du représentant. Responsabilité (oui)

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Dates et versions

halshs-02198829 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198829 , version 1

Citer

François Duquesne. Responsabilité pénale. Délit de blessures involontaires. Personne morale. Faute simple de l'organe ou du représentant. Responsabilité (oui). Droit Social, 2006, 11, pp.1060. ⟨halshs-02198829⟩
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