Responsabilité pénale. Délit de blessures involontaires. Personne morale. Faute simple de l'organe ou du représentant. Responsabilité (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Responsabilité pénale. Délit de blessures involontaires. Personne morale. Faute simple de l'organe ou du représentant. Responsabilité (oui)

Domaines

Droit
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halshs-02198829, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198829 , version 1

Citer

François Duquesne. Responsabilité pénale. Délit de blessures involontaires. Personne morale. Faute simple de l'organe ou du représentant. Responsabilité (oui). Droit Social, 2006, 11, pp.1060. ⟨halshs-02198829⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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