Le portage salarial : prestation de services ou prêt de main-d'oeuvre illicite? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Le portage salarial : prestation de services ou prêt de main-d'oeuvre illicite?

Jean-Yves Kerbourc’h
Université de Nantes
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198845

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  • HAL Id : halshs-02198845 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Le portage salarial : prestation de services ou prêt de main-d'oeuvre illicite?. Droit Social, 2007, 01, pp.72. ⟨halshs-02198845⟩

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