La sécurité pour autant que ce soit raisonnablement praticable ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2007

La sécurité pour autant que ce soit raisonnablement praticable ?

Résumé

CJCE 14 juin 2007, aff. C-127/05, , 2008. 113, obs. F. Meyer

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198917, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198917 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. La sécurité pour autant que ce soit raisonnablement praticable ?. Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.1037. ⟨halshs-02198917⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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