À propos d'une modeste loi censée assurer « la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

À propos d'une modeste loi censée assurer « la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198935 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198935 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray. À propos d'une modeste loi censée assurer « la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ». Droit Social, 2007, 12, pp.1205. ⟨halshs-02198935⟩

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