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Article dans une revue Droit Social Année : 2008

Arrêt : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire

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Droit
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Dates et versions

halshs-02198978, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198978 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Arrêt : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire. Droit Social, 2008, 04, pp.443. ⟨halshs-02198978⟩

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