Les clauses d'interdiction de déroger par accord d'entreprise à une convention plus large - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Les clauses d'interdiction de déroger par accord d'entreprise à une convention plus large

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199014 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199014 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Les clauses d'interdiction de déroger par accord d'entreprise à une convention plus large. Droit Social, 2008, 07 et 08, pp.834. ⟨halshs-02199014⟩
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