L'exclusivité de la rupture conventionnelle

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

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Bernard Gauriau

Université d'Angers

CONTRAT DE TRAVAIL LICENCIEMENT Rupture du contrat de travail Généralités Définition Rupture conventionnelle du contrat de travail Distinction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199033

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:51:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199033 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Gauriau. L'exclusivité de la rupture conventionnelle. Droit Social, 2008, 11, pp.1065. ⟨halshs-02199033⟩

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