L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale et le critère du lien de subordination : évolutions récentes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2009

L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale et le critère du lien de subordination : évolutions récentes

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02199071, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199071 , version 1

Citer

Thierry Tauran. L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale et le critère du lien de subordination : évolutions récentes. Droit Social, 2009, 02, pp.195. ⟨halshs-02199071⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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