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Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Antériorité du mandat de l'élu désigné en qualité de syndicaliste au sein des entreprises de moins de cinquante salariés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02199088, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199088 , version 1

Citer

François Duquesne. Antériorité du mandat de l'élu désigné en qualité de syndicaliste au sein des entreprises de moins de cinquante salariés. Droit Social, 2009, 04, pp.445. ⟨halshs-02199088⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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