Antériorité du mandat de l'élu désigné en qualité de syndicaliste au sein des entreprises de moins de cinquante salariés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Antériorité du mandat de l'élu désigné en qualité de syndicaliste au sein des entreprises de moins de cinquante salariés

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  • HAL Id : halshs-02199088 , version 1

Citer

François Duquesne. Antériorité du mandat de l'élu désigné en qualité de syndicaliste au sein des entreprises de moins de cinquante salariés. Droit Social, 2009, 04, pp.445. ⟨halshs-02199088⟩

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