Qu'est-ce qu'une mise à disposition de personnel ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

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Jean-Yves Kerbourc’h

Université de Nantes

Droit et changement social

CONTRAT DE TRAVAIL ENTREPRISE DROIT PENAL DU TRAVAIL Mise à disposition et détachement Effectif de l'entreprise Définition Prêt de main-d'oeuvre Salarié mis à disposition Emploi Marchandage

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199098

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:05:44

Dernière modification le : samedi 27 mai 2023-08:58:00

halshs-02199098 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Yves Kerbourc’h. Qu'est-ce qu'une mise à disposition de personnel ?. Droit Social, 2009, 05, pp.530. ⟨halshs-02199098⟩

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